Le cas Godbout, au Canada, fait couler beaucoup d’encre. J’ai suivi, en janvier dernier, une formation sur le Code criminel en lien avec la liberté de création et je suis beaucoup plus éclairée. Je vous propose donc ma compréhension du code.

Cette brève formation d’un jour ne fait pas, de toute évidence, de moi une juriste. Je ne détiens pas l’art d’interpréter le Code criminel canadien et encore moins l’autorité. Ceci dit, je peux vulgariser pour mieux comprendre la situation actuelle selon ce que moi j’en ai compris. Les formatrices Mathilde Barraband et Véronyque Roy ont su simplifier le code pour l’expliquer à des créateurs, des éditeurs qui se retrouvent, en fait, ignorants de ces lois et leurs méandres. Une connaissance de base devrait être indispensable à la formation des agents du livre, il me semble, après avoir vu tout ce que nous ignorons.

Le Code criminel dit

La définition de la pornographie juvénile, ou pédopornographie, est exprimée ainsi:

a) de toute représentation photographique, filmée, vidéo ou autre, réalisée ou non par des moyens mécaniques ou électroniques :
(i) soit où figure une personne âgée de moins de dix-huit ans ou présentée comme telle et se livrant ou présentée comme se livrant à une activité sexuelle explicite,
(ii) soit dont la caractéristique dominante est la représentation, dans un but sexuel, d’organes sexuels ou de la région anale d’une personne âgée de moins de dix-huit ans;
b) de tout écrit, de toute représentation ou de tout enregistrement sonore qui préconise ou conseille une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans qui constituerait une infraction à la présente loi;
c) de tout écrit dont la caractéristique dominante est la description, dans un but sexuel, d’une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans qui constituerait une infraction à la présente loi;
d) de tout enregistrement sonore dont la caractéristique dominante est la description, la présentation ou la simulation, dans un but sexuel, d’une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans qui constituerait une infraction à la présente loi.

Code criminel canadien, 163.1 (1)

En termes profanes et naïfs, disons qu’il faut retenir ceci:

  • aucune scène explicite: détails graphiques, précis, qui montrent les organes sexuels, l’acte sexuel exercé sur un mineur ou prétendu mineur. (Aspect pornographique).
  • au moins une personne mineure ou sa représentation (personnage ou personne passant pour mineure) est active dans cette scène (Aspect juvénile).
  • la scène est présentée de sorte à promouvoir l’acte sexuel sur une personne mineure. (Incitation à l’acte).
  • toute forme de représentation. Visuelle, écrite, sonore, autres qui n’existe peut-être pas encore! (Création artistique).

Non coupable si…

Il existe aussi une défense exprimée ainsi:

(6) Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction au présent article si les actes qui constitueraient l’infraction :
a) ont un but légitime lié à l’administration de la justice, à la science, à la médecine, à l’éducation ou aux arts;
b) ne posent pas de risque indu pour les personnes âgées de moins de dix-huit ans.

Code criminel Moyen de défense 163.1(6)

Pour vulgariser ce deuxième volet de la loi — la façon dont on peut défendre une telle scène — il n’y a que deux choses à comprendre:

  • la valeur artistique de la scène. Non pas sa qualité ou sa médiocrité, mais l’objectif de produire quelque chose d’artistique comme moyen d’expressivité.
  • l’oeuvre ne risque pas d’inciter un individu à passer à l’acte sexuel sur une personne mineure. Le risque indu est de déclencher un comportement qui va créer une victime réelle.

On peut parler de tout. Il n’est pas question de bâillonnement, de censure. Les droits de la personne se développent et l’on va rencontrer des limitations que l’on ne voyait pas avant. Je ne juge pas les choix législatifs; mon but n’est pas d’analyser le pourquoi d’une règle qui touche à la création, ni sa valeur intrinsèque ni sa valeur éthique. Mon objectif est de renseigner sur le cadre juridique.

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Le cas Godbout est en litige sur la clause c et la défense du point b. Il faut préciser que c’est l’oeuvre des Contes interdits: Hansel et Gretel qui est à l’étude et aucunement, aucunement, l’auteur. Ce n’est pas un procès sur la pédophilie ni l’inceste, mais la représentation de pédopornographie dans une oeuvre qui pourrait inciter un passage à l’acte dans le réel.

Le Code criminel ne dit pas

Il serait sage de ne pas partir en peur non plus. La loi autorise des scènes à caractère sexuel incluant une personne mineure; elle ne donne que des barèmes dans un but de protéger la jeunesse. Ni censure de moeurs, ni censure de blasphèmes, le but est de protéger l’intégrité physique d’une personne mineure (d’où le risque indu). Allons dans l’autre sens, la loi ne dit pas:

  • que la scène doit être pédophile ou incestueuse pour être interdite. Une description avec que des mineur.es consentants peut être illégale.
  • que seule la violence de la description est prise en compte. La violence peut être un facteur aggravant (incitation au viol, à la haine), mais toute autant l’amour ou les “bons” sentiments (incitation à l’acte sexuel perçu comme amoureux ou tendre par le déviant).
  • que c’est une censure. Il s’agit d’une protection des mineurs. Nous acceptons et comprenons qu’une scène visuelle préserve le corps d’un mineur (même joué par un acteur majeur), alors à l’écrit aussi. Il est toujours possible de parler et démontrer l’inceste et la pédophilie, seulement sans le corps graphiquement exposé d’un mineur.

La liberté de création

Le principe de la liberté de création s’inspire du principe de la liberté d’expression. Les oeuvres d’art peuvent exposer de sales choses, dans la mesure où elles respectent le cadre légal. Tout comme la liberté d’expression s’arrête à l’incitation à la haine, ainsi soit-il pour la liberté de création. Dans le cas de pornographie juvénile, la représentation elle-même n’est pas fautive (si elle est implicite), mais bien les conséquences que celle-ci pourrait provoquer.

Il ne s’agit pas de faire procès aux personnages fictifs, de juger de la morale de l’œuvre, de sa valeur artistique ni de sa teneur blasphématoire, mais vraiment de s’assurer que la représentation explicite ne susciterait pas un passage à l’acte, créant une ou plusieurs victimes réelles.

Photo: Xin

Suite à cette formation fondamentale, je me suis aperçu que j’étais dans l’illégalité. Heureusement pour moi, je ne suis pas encore publiée. J’ai écrit une scène (maintenant supprimée) avec un personnage que normalement je côtoie en tant qu’adulte, mais voilà, dans ce nouveau récit, ce personnage était mineur. Non pas dans son univers, mais dans le nôtre. L’âge légal dans notre société pour avoir des relations sexuelles est de 16 ans, alors que l’âge légal d’émancipation est de 18 ans. Dans mon univers, l’âge de maturité sexuelle devient l’âge d’émancipation, d’où ma confusion. Et c’est vite sournois.

Ma conclusion

Je n’ai pas à retirer cette scène; je n’ai qu’à la modifier, qu’à y poser un flou artistique. Elle gardera sa teneur, le véritable message que je voulais faire passer. Cette scène démontrait la première relation sexuelle d’une jeune femme. Son amant, plus âgé, mais dans son groupe d’âge, est des plus attentionnés, des plus respectueux. C’est une belle scène, pleine de tendresse et de réciprocité; loin, très loin, de ces agressions, ces viols, ces diminutions et ces dominances malsaines. Mais voilà le hic: dans sa forme érotique graphique, elle est illégale: elle sous-entendait que la relation avec une mineure était préconisée.

Ma scène avait ce potentiel sinon autant que le cas Godbout qui est une scène violente. Ma scène était érotique, sensuelle, pleine de consentement. N’est-ce pas là, dans les yeux d’un pédophile, une belle motivation? Celui qui s’émoustille d’un viol est encore plus rare que celui qui idéalise la beauté de cette union. Je ne veux pas vivre avec ça.

Quelles sont exactement les lois dans votre pays? Savez-vous où se trouve la limite, est-elle claire? Passez-vous le test légal? Savez-vous où trouver des formations à ce sujet?

photo à la une: Bill Oxford

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2 réflexions sur “Liberté de création et pornographie juvénile

  1. J’aimerais en savoir davantage sur la formation d’un jour que l’on vous a donnée.

    Pour qu’on puisse qualifier un écrit de « pornographique », celui-ci doit mettre en oeuvre un « dispositif » pornographique, car en littérature le fond ne va pas sans la forme (les deux éléments sont absolument indissociables). Et non seulement un dispositif pornographique doit être présent, mais celui-ci doit être parfaitement fonctionnel.
    Vous a-t-on expliqué ces subtilités ou si l’on vous a simplement parler de « contenu » pornographique ?
    Aussi, vous a-t-on expliqué que représenter n’est pas nécessairement promouvoir ou préconiser ?
    Quant au risque de passage à l’acte, vous a-t-on mentionné qu’aucune étude n’a pu, à ce jour, prouver qu’il y avait un lien de causalité « entre l’expression et la menace », c’est-à-dire entre le fait de consommer de la pornographie juvénile et le fait de poser des actes de pédosexualité (et surtout pas pour de la pornographie sous une forme littéraire).
    Est-ce qu’au cours de cette formation, les enseignants avaient une attitude prescriptive : « Vous ne devriez pas faire cela… vous devriez plutôt… »?

    Merci beaucoup de répondre à mes interrogations !

    1. Je suis bien contente d’apprendre qu’aucune étude n’arrive à prouver un lien de causalité entre l’expression et la menace. C’est la défense de Godbout qui doit amener ces éléments scientifiques. Comme le procès est en huis clos (je sais pas le terme exact) nous n’aurons jamais les tenants et les aboutissants du procès, seulement le verdict. Le cas Godbout est sans jurisprudence; d’où la tenue en haleine de toute la communauté des arts. La clause de défense b (risque indu) est nouvelle depuis 2015 et n’a jamais eu son baptême juridique. C’est là tout le hic de la question “qu’est-ce qu’un risque indu”? Ce n’est pas encore concrètement défini par un jugement officiel. 

      Je tiens à préciser que les conférencières avaient l’attitude suivante: “voici les facteurs de risques, le reste est à votre discrétion”. Cependant, pour la clause b, elles étaient aussi inquiètes tant qu’à l’interprétation que cela pourrait être et au séisme que cela serait sur l’expression des arts. Comme le disait Me Roy, la personne raisonnable lors d’un procès “est un vieil homme blanc qui n’a aucune formation en analyse littéraire”. Bref, le juge. 

      Représenter n’est pas promouvoir ni préconiser, effectivement. J’ai écrit cet article juste après ma formation et j’étais peut-être encore ébahie de mon apprentissage; je manque peut-être de clarté sur ce point. Quoiqu’il en soit, tant que le cas Godbout ne sera pas clos (et j’espère sincèrement gagnant), personnellement, je m’abstiendrai de telles scènes à risque. Cette nouveauté dans la loi me trouble, même si j’ai tenté être neutre dans mon article et que je voulais garder l’objectivité de la loi dans son optique. 

      Je ne comprends pas ce que vous chercher à clarifier en disant: “Un dispositif pornographique doit être présent et fonctionnel” Que pourrait être un “dispositif pornographique” en littérature? Et donc fonctionnel comment? Et en quoi est-ce différent d’un film où un acteur majeur jouerait (représenterait) le rôle d’un mineur dans une telle scène explicite? Les conférencières ne parlaient pas simplement de “contenu pédopornographique” puisque ceci demeure légal, dans la mesure où l’explicitation est absente. En ce sens, le roman “Lolita” pour la clause sur le “risque indu” est selon moi plus “en tort” que semble l’être les scènes de Godbout (que je n’ai pas lu).

      Vos questions sont très pertinentes. Je suis même un peu intimidée, je ne suis pas du tout en terrain familier lorsque l’on parle de loi, d’où mon recours à la formation. La conférence ne portait pas que sur ce code précis, mais sur les aspects du droit d’auteur dans son ensemble, et ce en 6-7 heures. Oui, il y avait des coins ronds inévitables. 

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